Estatuts de l’associacion (Statuts de l’association)

NISSA PANTAI

Centre Cultural Occitan

País Nissart e Alpenc

Nice, le 9 mars 2016


 

TITRE I : CONSTITUTION – OBJET – SIÈGE SOCIAL – DURÉE

Article 1 : CONSTITUTION et DÉNOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret d’application du 16 août 1901, ayant pour titre: « Nissa Pantai – Centre Cultural Occitan País Nissart e Alpenc ».

Article 2 : OBJET

L’association a pour but de défendre et de promouvoir au sein de la population locale la culture occitane sous tous ses aspects, l’usage et l’amour des dialectes de la langue d’Oc et plus particulièrement du nissart et de l’alpin.

Article 3 : ACTIONS POUR ACCOMPLIR L’OBJET

Pour accomplir ce but, nous organisons des cours de nissart et d’alpin, des cours de danse classique et traditionnelle, de chant, animons la « Ràdio Nissa Pantai », la troupe de théâtre « La Chorma Nissa Pantai », faisons des ateliers de cuisine en nissart, de musique traditionnelle et de construction de chars de carnaval, assurons un service de visites guidées de Nice en nissart, éditons et diffusons l’écrit et l’oral, organisons aussi des voyages, sorties, conférences, fêtes pour l’Occitanie, le lancer de Palhasso, le Carnaval Indépendant de Nice et toutes autres actions liées à ce but.

Article 4 : SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé, à ce jour, au 6 Avenue Gautier-Roux 06000 Nice. Il sera changé sur simple décision de la majorité du Conseil d’Administration.

Article 5 : DURÉE

La durée de l’association est illimitée.


TITRE II : COMPOSITION – COTISATIONS – RESPONSABILITÉ

Article 6 : COMPOSITION

L’association se compose de membres actifs, de membres donneurs et de membres d’honneur.

a) Les membres actifs

Sont appelés membres actifs les membres de l’association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle.

b) Les membres donneurs

Sont appelés membres donneurs les membres de l’association qui s’acquittent uniquement d’une cotisation annuelle.

c) Les membres d’honneur

Ce titre peut être décerné annuellement par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l’association. Ils sont dispensés du payement de cotisations mais conservent le droit de participer avec voix délibérative aux Assemblées Générales.

Article 7 : COTISATIONS

La cotisation due par chaque catégorie de membres, sauf pour les membres d’honneur, est fixée annuellement par l’Assemblée Générale.

Article 8 : CONDITION D’ADHÉSION

L’adhésion des membres est prononcée par le Conseil d’Administration lequel, en cas de refus, n’a pas à faire connaître le motif de sa décision. Toute demande d’adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur.

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association.

Article 9 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

La qualité de membre se perd ;

  1. par décès ;
  2. par démission adressée par écrit au Président de l’Association ;
  3. par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’Association ;
  4. par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation.

Avant la prise de la décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au Conseil d’Administration.

Article 10 : RESPONSABILITÉ DES MEMBRES

Aucun membre de l’Association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’Association répond de ses engagements.


TITRE III : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 11 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration comprenant neuf membres au moins élus pour trois ans par l’Assemblée Générale et choisis en son sein. Leur renouvellement a lieu chaque année par tiers. L’ordre de sortie des premiers membres est déterminé au sort. Ils sont élus au scrutin secret. Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacances (décès, démission, exclusion…), le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Est éligible au Conseil d’Administration toute personne de nationalité française, âgée de dix-huit ans au moins au jour de l’élection, membre de l’Association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.

Article 12 : ÉLECTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’Assemblée Générale appelée à élire le Conseil d’Administration est composée des membres de l’Association.

Article 13 : RÉUNION

Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par écrit par son président ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l’intérêt de l’Association l’exige.

Article 14 : EXCLUSION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Tout membre du Conseil d’Administration qui aura manqué sans excuse trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire ; il sera remplacés conformément aux dispositions de l’Article 10, alinéa 2 des statuts.

Article 15 : RÉMUNÉRATION

Les fonctions des membres du Conseil d’Administration sont gratuites. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat seront remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement, de représentations payés à des membres du Conseil d’Administration.

Article 16 : POUVOIRS

Le Conseil d’Administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’Association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales.

Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l’Association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.

Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’Assemblée et confère les éventuels titres des membres d’honneur. C’est lui également qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.

Il surveille notamment la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de faire rendre compte de leurs actes. Il peut en cas de faute grave, suspendre les membres du Bureau à la majorité.

Il fait ouvrir tous comptes en banque, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.

Il autorise le Président ou le Trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’Association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au Bureau ou à certains de ses membres.

Article 17 : BUREAU

Le Conseil d’Administration élit chaque année, au scrutin secret, un Bureau comprenant :

  • un Président
  • un Secrétaire
  • un Trésorier

et si besoin est, des adjoints à chaque fonction citée ci-dessus.

Les membres sortants sont rééligibles.

Article 18 : RÔLE DES MEMBRES DU BUREAU

Le Bureau du Conseil d’Administration est spécialement investi des attributions suivantes :

a) Le Président dirige les travaux du Conseil d’Administration et assure le fonctionnement de l’Association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.

En cas d’empêchement, il peut déléguer, sur avis du Conseil d’Administration, ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d’Administration.

b) Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Conseil d’Administration que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.

C’est lui aussi qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901.

c) Le Trésorier tient les comptes de l’Association. Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui statue sur la gestion.

Article 19 : DISPOSITIONS COMMUNES POUR LA TENUE DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l’Association.

Les Assemblées se réunissent sur convocation du Président de l’Association ou sur demande des membres représentant au moins le quart des membres. Dans ce dernier cas, les convocations de l’Assemblée doivent être adressées dans les trois jours du dépôt de la demande pour être tenus dans les quinze jours suivant l’envoi des dites convocations.

Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jours prévu et fixé par les soins du Conseil d’Administration. Elles sont faites par lettres individuelles adressées aux membres quinze jours au moins à l’avance.

Seules seront valables les résolutions prises par l’Assemblée Générale sur les points inscrits à son ordre du jour.

La présidence de l’Assemblée Générale appartient au Président ou, en son absence, au Vice-Président, l’un ou l’autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du Conseil d’Administration. Le Bureau de l’Assemblée est celui de l’Association.

 Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le Président et le Secrétaire.

Seuls auront droit de vote les membres présents ; le vote par procuration ou par correspondance est autorisé (3 mandats maximum par personne).

Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée par le Bureau de l’Assemblée.

Article 20 : NATURE ET POUVOIRS DES ASSEMBLÉES

Les Assemblées Générales régulièrement constituées représentent l’universalité des membres de l’Association.

Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts. Les Assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.

Article 21 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions prévues à l’article 18.

L’Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration notamment sur la situation morale et financière de l’Association.

L’Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans les conditions prévues aux articles 10 et 11 des présentes statuts.

Elle fixe aussi le montant de la cotisation à verser par les différentes catégories de membres de l’Association.

Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents et représentés, toutes les délibérations sont prises à main levée.

Toutefois à la demande du quart au moins des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret. Cependant, pour l’élection des membres du Conseil d’Administration, le vote secret est obligatoire de par l’article 11 des statuts.

Article 22 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 18 des présents statuts.

Pour la validité des décisions, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents et représentés.

L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, dissolution anticipée, etc.

Les décisions sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Les votes ont lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres exige le vote secret.


TITRE IV : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION – COMPTABILITÉ

Article 23 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources de l’Association se composent:

  1. Du produit des cotisations et des droits d’entrée versés par les membres.
  2. Des subventions éventuelles de l’État, de la commune, du département, de la région
  3. Des produits des fêtes et manifestations, des intérêts et redevance des rétributions pour services rendus
  4. Toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

Article 24 : COMPTABILITÉ

Il est tenu une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes opérations financières.


TITRE V : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Article 25 : DISSOLUTION

La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d’Administration, par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.

Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle Assemblée sont celles prévues à l’article 18 des présents statuts.

Pour la validité des décisions, l’Assemblée doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Le vote a lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres exige le vote secret.

Article 26 : DÉVOLUTION DES BIENS

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’Association et dont elle détermine les pouvoirs.

En aucun cas, les membres de l’Association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’Association.

L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l’Assemblée Générale Extraordinaire.


TITRE VI : RÈGLEMENT INTÉRIEUR – FORMALITÉ ADMINISTRATIVES

Article 27 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l’Association.

Article 28 : FORMALITÉS ADMINISTRATIVES

Le président du Conseil d’Administration doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er Juillet 1901 et par le décret du 16 Août 1901 tant au moment de la création de l’Association qu’au cours de son existence ultérieure.